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Détecteur de fumée : quelles sont vos obligations ?

détecteur de fumée

06 janv. 2023

Les détecteurs de fumée sont soumis à des obligations spécifiques. Zoom sur les normes et la réglementation à connaître.

Le détecteur de fumée permet de prévenir le risque d’incendie dans un logement. Mais est-il obligatoire ? Où et comment l’installer ? Quelles sont les normes à connaître ? Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les obligations relatives aux détecteurs de fumée.

Zoom sur le détecteur de fumée

Les différents types de détecteurs de fumée

On trouve dans le commerce différents types de détecteurs : détecteur de monoxyde de carbone, détecteur de gaz et détecteur de fumée. Ces derniers permettent de détecter la présence de fumée en cas d’incendie.

Il existe deux types de détecteurs de fumée :

  • le détecteur optique ou photoélectrique, qui contient une chambre optique équipée d’une diode LED. Lorsque les particules de fumée entrent en contact avec le faisceau de lumière, l’alarme se déclenche ;
  • le détecteur ionique, qui contient un composant radioactif et deux électrodes parcourues par une tension électrique. La fumée perturbe l’intensité du courant, ce qui déclenche l’alarme.

En France, seuls les détecteurs optiques sont autorisés. Ils permettent notamment de détecter les feux à progression lente, qui peuvent couver plusieurs heures avant de se transformer en incendie.

Les options

Dans le marché, vous trouverez différentes options :

  • le détecteur de fumée connecté avec un système d’alarme, qui permet de prévenir les habitants et le voisinage ;
  • les options de domotique : alerte sur smartphone, connexion avec les autres appareils du logement, etc.
  • la fonction « hush », qui permet de mettre l’appareil en pause ;
  • la fonction veilleuse, qui permet d’éclairer le passage ;
  • la pile lithium, qui évite d’avoir à changer les piles régulièrement.

L’installation d’un détecteur de fumée

Le détecteur de fumée peut être installé par l’occupant du logement. Il n’existe pas de qualifications spécifiques pour le mettre en place.

En revanche, depuis la loi Alur de 2014, c’est le propriétaire-bailleur qui est chargé de payer et d’installer le détecteur de fumée. Il doit également s’assurer de son bon fonctionnement à chaque état des lieux d’entrée. En cas de location saisonnière ou meublée, il est aussi responsable de son entretien.

Les obligations relatives au détecteur de fumée

Le détecteur de fumée est-il obligatoire ?

Depuis la loi du 9 mars 2010, le détecteur de fumée est obligatoire dans toutes les habitations en France. Cette mesure permet de lutter contre les risques d’incendie domestique.

Combien de détecteurs de fumée installer ?

La réglementation impose un seul détecteur de fumée par habitation. Néanmoins, mieux vaut en prévoir un par étage pour mieux prévenir les incendies et les explosions.

Quel doit être le niveau sonore de l’alarme ?

Le signal sonore doit être assez fort pour réveiller une personne endormie, c’est-à-dire atteindre au moins 85 décibels A (dB A) mesurés à trois mètres de distance.

Un autre signal sonore doit alerter les habitants en cas de perte de capacité d’alimentation du détecteur. L’alimentation peut fonctionner par piles, batteries incorporées ou sur secteur.

Quelles sont les normes à respecter ?

Vous devez vous procurer un appareil appelé Daaf (détecteur autonome avertisseur de fumée), réglementé par la norme NF EN 14604 et muni du marquage CE. Les détecteurs à ionisation sont interdits.

Où placer un détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être placé dans les parties privatives de l’habitation, le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bains. De préférence, il doit se trouver dans une zone de passage comme le palier ou le couloir, à proximité des chambres.

L’appareil doit être fixé dans le plafond ou sur le mur en hauteur.

Comment faire jouer l’assurance ?

Il incombe au propriétaire ou au locataire (c’est-à-dire à l’occupant du logement) d’informer la compagnie d’assurance de l’installation d’un détecteur de fumée. Pour cela, il doit envoyer une attestation de détecteur de fumée, si besoin jointe à une copie de la facture d’achat.

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